Entreprises de Travail Temporaire, pensez à déclarer et verser vos contributions conventionnelles du Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire (FPETT) avant le 15 septembre 2024
Au titre de l’année 2024, toutes les ETT/ETTI, quelque soit leur effectif, doivent s’acquitter avant le 15 septembre 2024 des contributions conventionnelles FPETT suivantes :
- Contribution conventionnelle du FPETT à 0,77% (1er versement)
Pour l’exercice 2024, le calendrier pour le versement de cette contribution a été fixé au 15 Septembre 2024 et au 1er Mars 2025.
Votre 1er versement avant le 15 Septembre 2024 :
Le taux de 0,77% s’applique sur les rémunérations des salariés intérimaires en CTT et CDI de janvier à juin 2024 (en cas de décalage de paye, salaires versés de février à juillet 2024)
- Contribution conventionnelle du FPETT à 0,30% (2ème versement)
Pour l’exercice 2024, le calendrier pour le versement de cette contribution a été fixé au 1er mars 2024 (1er versement de 50%) , au 15 septembre 2024 (2ème versement de 45%) et au 1er mars 2025 (3ème versement de 5%)
Pour le 2ème versement avant le 15 Septembre 2024 :
Le taux de 0,30% s’applique sur la projection (estimation) de la masse salariale brute globale 2024
Ces contributions visent la mise en place d’actions pour développer les compétences et les qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle, pour :
- renforcer l’accès à l’emploi et à la qualification des publics les plus éloignés de l’emploi,
- intensifier le développement des parcours qualifiants et certifiants associant étroitement emploi et formation,
- accompagner les trajectoires professionnelles des salariés de la branche du travail temporaire.
Pour plus d’informations concrètes, rendez-vous sur la page : Contribution / ressources – FPETT ou encore sur la page des dispositifs et budget de formation.
Comment déclarer et verser vos contributions ?
Afin de faciliter vos démarches relatives à la déclaration et au paiement de vos contributions, rendez-vous sur le portail des contributions mis à disposition par AKTO.
Le référent de votre entreprise a reçu un mail le 19 août qui inclut un lien vers ce Portail. Si vous ne l’avez pas réceptionné, rapprochez-vous du service Collecte : collecte.reseau-faftt@akto.fr en précisant en objet de votre mail, le SIREN et la raison sociale de votre société.
Ce portail vous permet de calculer vos contributions pour le FPETT en saisissant les données servant de base au calcul de vos contributions.
Une fois les informations nécessaires saisies, le portail remplit automatiquement les bordereaux du FPETT.
Après validation électronique, les bordereaux sont envoyés automatiquement et de façon dématérialisée au FPETT.
Il ne vous reste plus qu’à effectuer vos paiements par virement ou par chèque avant le 15 septembre 2024.
Le mode d’emploi des contributions du FPETT ainsi qu’un guide d’utilisation du portail sont à votre disposition sur le Portail des contributions.
Pour toute question relative à l’utilisation des contributions FPETT, contactez votre Conseiller AKTO.
