Accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications
Dans cet accord, la branche du travail temporaire précise les dispositifs de formation mobilisables par le travail temporaire et se fixe les objectifs à atteindre en termes d’accès à la formation et à la qualification.
Accord du 19 novembre 2021 relatif à la création d’une contribution formation conventionnelle obligatoire dans la branche du travail temporaire
Dans cet accord, les partenaires sociaux conviennent de renforcer les fonds conventionnels de la branche par la création d’une nouvelle contribution formation conventionnelle obligatoire mutualisée aux taux de 0,30%.
Tous les accords qui construisent et enrichissent depuis 1982 les droits associés au statut social des salariés de la Branche sont accessibles sur le site de l’OIR.
Vous y trouverez les textes régissant le statut des salariés intérimaires et permanents, mais aussi le droit syndical et les missions de tous les organismes paritaires de la Branche.
