Gouvernance du FPETT

Une gouvernance paritaire

 

La gouvernance du FPETT est assurée par un Conseil d’administration paritaire constitué à parts égales de représentants des organisations représentatives des salariés et de l’organisation représentative des employeurs, signataires de l’accord de branche du 19 novembre 2019.

La Présidence du FPETT est actuellement assurée par Prism’emploi et la vice-présidence par la CFDT, L’équipe du FPETT assure la mise en œuvre des orientations décidées par le Conseil d’administration.

L’organisation des instances paritaires

 

Les orientations, propositions et prises de décisions interviennent à l’issue des débats paritaires se tenant au sein de instances suivantes :

 

  • Le conseil d’administration composé de 18 membres (9 membres représentants du collège salarié et 9 membres représentants du collège employeur)
  • Le bureau composé de 4 membres (présidente, vice-président, trésorière et trésorier adjoint)

Les organisations syndicales représentées au Conseil d’administration du FPETT

Collège salarié

  • CGT Intérim
  • CFDT
  • CFTC
  • CFE CGC
  • UNSA

 

Collège employeur

  • PRISM’EMPLOI

Rôle de la CPNE du travail temporaire

 

La CPNE du travail temporaire est la commission paritaire nationale de l’emploi dont le rôle consiste à définir et orienter la politique d’emploi, de formation et de qualification dans le travail temporaire.

 

La CPNE est notamment chargée de :

  • Suivre l’application des accords conclus au titre de la négociation de branche sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés
  • Ajuster les dispositifs de branche à l’évolution des métiers et de l’emploi
  • Ajuster les forfaits de prise en charge au budget disponible.

 

Dans le cadre de ses missions, et de son périmètre d’intervention le FPETT assure directement ou pilote la mise en œuvre opérationnelle des orientations définies par la CPNE.

À titre d’illustration, lorsque la CPNE détermine un axe de développement lié à la GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels), le FPETT peut proposer la mise en œuvre d’actions inter-entreprises de formation dans les territoires (SPOTT) et/ou préconiser des conditions de prise en charge financière spécifiques.

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Fonds professionnel pour l’emploi
dans le travail temporaire