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Foire aux Questions

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Prise en charge

Le salarié intérimaire ne s'est pas présenté à la formation. L'Organisme de Formation me facture tout de même. Puis-je me faire rembourser ?

Oui pour certains dispositifs et budgets. Ces heures prévue mais non réalisées du fait de l’absence du salarié sont remboursables sur le compte de l’ETT au titre du budget 0,77 disponible au FPETT et sur le budget disponible 10% CDII pour les salariés en CDII. La facture de l’organisme de formation et la convention conclue avec celui-ci sera notamment demandée comme justificatif.

Y a -t-il des plafonds de remboursement de frais annexes ?

Non. AKTO, pour le compte du FPETT, s’autorise à vérifier que les prises en charge pratiquées respectent le cadre des pratiques habituelles.

Les bilans de positionnement non suivis de parcours de formation sont-ils remboursables ?

Lorsque le bilan est suivi d’une formation en CIPI ou CDPI, les heures de bilan sont remboursées au forfait du CIPI/CDPI. En revanche, si à l’issue du bilan il n’y pas pas de formation en CIPI/CDPI le bilan pourra être demandé en rembousement sur le budget 0,77.

AKTO, pour le compte du FPETT, prend il en charge la rémunération pour les ponts et jours fériés pendant la formation ?

Les heures correspondant aux jours fériés et ponts ne sont pas remboursées au titre du forfait de prise en charge horaire (celui-ci ne s’applique que pour les heures de formation effectivement réalisées). L’ETT peut obtenir le remboursement des heures correspondant aux jours fériés et ponts à l’issue du contrat CDPI en établissant une demande de prise en charge de surcoût. Celui-ci sera finançable sur le budget disponible au titre du 0,77.

Les frais de certification (par exemple le CQPM) sont-ils pris en charge par le FPETT dans le cadre d'un CDPI ?

Oui si le passage de la certification est intégré dans les dates du parcours CDPI (programme et convention de formation), il est finançable au titre du forfait de prise en charge du CDPI. Si le passage de la certification a lieu en dehors des dates du contrats CDPI, il peut être pris en charge sur le budget 0,77% disponible, ou 10% CDII.

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