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Peut-on faire un CIPI / CDPI CAR avec plusieurs OF ?
C’est possible. Dans ce cas il est recommandé de conventionner avec un prestataire qui assurera la coordination et la cohérence pédagogique de l’ensemble du parcours de formation.
Peut-on faire 2 CAR d'affilée ?
L’accord de branche du travail temporaire ne l’interdit pas. Toutefois il conviendra de respecter l’engagement d’emploi à l’issue du premier CAR avant de démarrer le second. Par ailleurs dans une telle perspective et dans le cadre d’un parcours professionnel, il peut être plus judicieux d’envisager de mobiliser d’autres dispositifs.
Est-ce que je peux faire réaliser une formation interne pour les salariés intérimaires par un salarié d'une entreprise utilisatrice ?
Non. La formation interne est la formation délivrée par un salarié d’une entreprise pour un autre salarié de la même entreprise. Le salarié intérimaire est employé par l’ETT.
Le salarié intérimaire ne s'est pas présenté à la formation. L'Organisme de Formation me facture tout de même. Puis-je me faire rembourser ?
Oui pour certains dispositifs et budgets. Ces heures prévue mais non réalisées du fait de l’absence du salarié sont remboursables sur le compte de l’ETT au titre du budget 0,77 disponible au FPETT et sur le budget disponible 10% CDII pour les salariés en CDII. La facture de l’organisme de formation et la convention conclue avec celui-ci sera notamment demandée comme justificatif.
Y a -t-il des plafonds de remboursement de frais annexes ?
Non. AKTO, pour le compte du FPETT, s’autorise à vérifier que les prises en charge pratiquées respectent le cadre des pratiques habituelles.
Peut-on inclure des périodes de stage en entreprise utilisatrice ou des périodes d'application en entreprise dans un CIPI / CDPI ?
Les actions de formations réalisées en CIPI et CDPI sont délivrées par des organismes de formation, dans un espace dédié à la formation. Il ne peuvent pas comporter de période de stage ou de période d’application en entreprise. Certaines exceptions peuvent exister, uniquement dans le cadre de projets portés par la branche et les partenaires sociaux.
Les bilans de positionnement non suivis de parcours de formation sont-ils remboursables ?
Lorsque le bilan est suivi d’une formation en CIPI ou CDPI, les heures de bilan sont remboursées au forfait du CIPI/CDPI. En revanche, si à l’issue du bilan il n’y pas pas de formation en CIPI/CDPI le bilan pourra être demandé en rembousement sur le budget 0,77.
Les intérimaires en CDII sont-ils éligibles au CIPI / CDPI ?
Oui, le salarié en CDII recruté en CIPI ou CDPI devra respecter les règles d’éligibilité du dispositif. Il convient toutefois de s’assurer de la cohérence du parcours professionnel. A ce titre le CIPI constitue un dispositif d’accès et une première marche vers l’emploi, il paraît donc peu adapté à un salarié ayant conclu un CDII.
Comment sera délégué un salarié intérimaire qui suit un CDPI visant uniquement l'acquisition de compétences de base ou linguistiques (dans la cadre du programme langues et compétences par exemple.) ?
Le parcours de formation ciblant l’acquisition de compétences ou une qualification générale, le salarié pourra être délégué dans tout domaine professionnel. Le nombre d’heure de mission doit être égal au tiers de la durée de la formation (nombre d’heures engagées) et l’engagement d’emploi doit être réalisé dans les 3 mois qui suivent la fin de la formation.
Existe-t-il une souplesse pour les CDPI dans le domaine du transport concernant le délai de réalisation de la mission obligatoire ?
Concernant le secteur du transport, l’entreprise dispose de 6 mois pour déléguer le salarié intérimaire. Cette règle vise à prendre en compte le délai de remise du permis à l’issue de la formation.
