Les contributions et budgets formation
Pour former, recruter et sécuriser les parcours, les agences d’emploi s’appuient sur des contributions conventionnelles négociées par les partenaires sociaux.
Maîtrisez l’origine de vos budgets, et identifiez les financements FPETT adaptés à vos projets pour sécuriser vos prises en charge.
Pourquoi ?
Gardez le cap sur votre stratégie RH
Baliser ses budgets emploi-formation grâce aux ressources spécifiques
Les agences d’emploi bénéficient de ressources spécifiques issues des contributions conventionnelles.
Pour optimiser vos stratégies RH, il est essentiel de comprendre l’origine de ces fonds et leur traduction en budgets opérationnels. Entre fonds mutualisés et ressources propres à votre agence, plusieurs sources de financement coexistent pour soutenir et compléter vos projets de formation.
Typologies de contributions
Naviguez sereinement au cœur de l’écosystème de contributions
Plusieurs flux financiers coexistent pour soutenir le développement des compétences.
Décrypter l’origine et la destination de chaque contribution, c’est mieux maîtriser ses sources de financement et garantir la réussite des parcours de formation !
La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) est reversée à France compétences, qui affecte ensuite les fonds aux différents acteurs de la formation professionnelle et de l’apprentissage, notamment :
- AKTO (l’OPCO de la branche du travail temporaire) : pour le financement de l’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage) et du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ;
- La Caisse des Dépôts : pour le financement du Compte Personnel de Formation (CPF) ;
- L’État : pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi ;
- Les Associations Transitions Pro (ATPRO) : pour le financement des projets de transition professionnelle ;
- Les opérateurs du CEP : pour l’accompagnement via le Conseil en Évolution Professionnelle.
Il s’agit d’une obligation conventionnelle pour l’ensemble des entreprises de travail temporaire (ETT / ETTI / EATT).
Vous devez consacrer 0,60 % de votre masse salariale totale annuelle au développement des compétences de vos salariés, permanents et intérimaires en CTT et en CDI
Vous avez le choix de piloter ce budget directement au sein de votre entreprise ou d’en confier la gestion, totale ou partielle, à AKTO, votre OPCO.
L’accord de branche du 26 juin 2026 instaure au sein de cet investissement formation une quote-part égale à 0,9% de la masse salariale totale brute annuelle des salariés permanents affectée uniquement à la formation des salariés permanents.
- Il s’agit de contributions spécifiques créées par les partenaires sociaux de la Branche pour accompagner les agences d’emploi dans leur politique de formation professionnelles. Ces fonds sont versés au FPETT, via AKTO, et s’articulent autour de trois ressources distinctes :
- La contribution conventionnelle de 0,3 % ;
- Le budget de 0,77 % ;
- Le solde de 10 % dédié aux salariés intérimaires en CDII.
Les fonds conventionnels FPETT
Immersion et décryptage des ressources gérées par le FPETT
Fruit du dialogue paritaire, ces ressources constituent un modèle d’investissement solidaire unique. Elles sont un levier pour répondre aux tensions de recrutement et accompagner les mutations des métiers.
- Qu’est-ce que c’est ?C’est une ressource commune à l’ensemble des entreprises de la branche du travail temporaire. Elle est calculée sur la base de 0,3 % de votre masse salariale globale (salariés intérimaires, CDII et salariés permanents).Calendrier de la Contribution 0,3% :Elle est versée en trois temps :
- 1er mars année N : 1er versement de 50 % de la masse salariale N–1 ;
- 15 septembre année N : 2ème versement de 45 % de la masse salariale de l’année N (projection) ;
- 1er mars année N+1 : 3ème versement, solde de 5 % de la masse salariale année N.
Que peut-elle financer ?Elle sert à financer majoritairement les dispositifs spécifiques de la branche du travail temporaire que sont le CIPI (Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire), le CDPI (Contrat de Développement Professionnel Intérimaire) et le CAR (Contrat d’Alternance Reconversion).Une partie de cette ressource est également dédiée au financement d’actions spécifiques auprès des salariés intérimaires ayant été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. - Qu’est-ce que c’est ?C’est une ressource qui alimente directement un compte propre à chaque entreprise de travail temporaire (après déduction des frais de gestion). Elle est calculée sur la base de 0,77 % de votre masse salariale intérimaire (salariés intérimaires, CDII).Calendrier de la Contribution 0,77% :Elle est versée en deux temps :
- 15 septembre année N : premier versement sur les salaires de janvier à juin ;
- 1er mars année N+1 : deuxième versement, solde de janvier à décembre (déduction faite du premier versement déjà effectué).
Vous disposez de 2 ans pour utiliser votre budget à compter du dernier versement. Passé ce délai, les fonds non utilisés sont mutualisés et affectés à des actions décidées par le Conseil d’Administration du FPETT.Que peut-elle financer ?Cette ressource est conçue pour s’adapter à vos besoins opérationnels et permet de financer un large éventail d’actions auprès de vos salariés intérimaires (CTT et CDII) et demandeurs d’emploi en parcours intérim, notamment :- Formations courtes et réglementaires : CACES, habilitations, sécurité…
- Formations métiers : acquisition ou perfectionnement de compétences, parcours qualifiants, certifiants ;
- Formation compétences de base : remise à niveau, compétences clés, FLE, préqualifications ;
- Surcoûts de formation liés à des dispositifs de branche (CIPI, CDPI, CAR) et de droit commun (contrat en alternance, POE, CPF…) ;
- Actions d’accompagnement des parcours : VAE, bilans de compétences ;
- Actions d’accès à l’emploi : cartes BTP, cartes chronotachygraphe.
Comment suivre ce budget ?Vous pouvez consulter la disponibilité de ce budget sur votre espace entreprise AKTO ou contacter votre conseiller AKTO. - Qu’est-ce que c’est ?Les agences d’emploi qui emploient au moins un salarié intérimaire en CDII sont tenues de consacrer 10 % de la masse salariale de ces salariés au financement de la Rémunération Mensuelle Minimale Garantie (RMMG) et de tout type d’actions permettant le développement des compétences, le maintien dans l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires en CDI.Le montant non utilisé doit être versé au FPETT et vient alimenter votre budget CDII.Calendrier du Solde 10% :
- Il n’a pas de date limite d’utilisation.
- Il est versé chaque 1er mars, sur les salaires de l’année précédente, après déduction :de la RMMG (Rémunération Mensuelle Minimale Garantie) déjà versée et des actions déjà réalisées et financées en direct par l’entreprise.
Que peut-elle financer ?Cette ressource est conçue pour s’adapter à vos besoins opérationnels et permet de financer un large éventail d’actions auprès de vos salariés intérimaires en CDII, notamment :- Formations courtes et réglementaires : CACES, habilitations, sécurité…
- Formations métiers : acquisition ou perfectionnement de compétences, parcours qualifiants, certifiants ;
- Formation compétences de base : remise à niveau, compétences clés, FLE, préqualifications ;
- Surcoûts de formation liés à des dispositifs de branche (CIPI, CDPI, CAR) et de droit commun (contrat en alternance, CPF…) ;
- Actions d’accompagnement des parcours : VAE, bilans de compétences.
Comment suivre ce budget ?Vous pouvez consulter la disponibilité de ce budget sur votre espace entreprise AKTO ou contacter votre conseiller AKTO.
Collecte de contributions FPETT
La collecte des contributions du FPETT est assurée par AKTO dans le cadre d’une convention de mandat de gestion.
Les déclarations des entreprises de travail temporaire sont à effectuer sur le portail des contributions mis à disposition par AKTO.
Actualités
Suivez le cap des actualités contributions et budgets
21/09/2026
Contributions conventionnelles FPETT : l’échéance de septembre 2026
Du 15 au 30 septembre 2026, vous êtes invités à déclarer et verser à AKTO, pour le compte du FPETT, vos contributions conventionnelles de branche.
Cette échéance concerne le 2ᵉ acompte de votre contribution de 0,3 % et le 1er acompte de votre contribution de 0,77 % au titre de 2026.
Ces contributions conventionnelles sont distinctes de la contribution légale à la formation professionnelle, que vous déclarez et versez via l’URSSAF dans le cadre de la DSN.
Quelles contributions devez-vous verser en septembre ?
Entre le 15 et le 30 septembre 2026, vous êtes concernés par :
- le 2ᵉ acompte de 45 % de la contribution de 0,3 %, calculé sur votre masse salariale totale 2026 projetée ;
- le 1er acompte de la contribution de 0,77 %, calculé sur votre masse salariale intérimaire de janvier à juin 2026.
Le portail Declanet ouvre le 15 septembre 2026. Vous recevrez un email de la part d’AKTO vous permettant de vous connecter au portail afin d’effectuer votre déclaration et votre versement.
La date limite de paiement est fixée au 30 septembre 2026.
Un aménagement exceptionnel pour votre contribution de 0,77 %
Pour votre contribution de 0,77 % due au titre de 2026, vous avez le choix entre deux modalités :
- Vous pouvez verser votre contribution selon le calendrier prévu, avant le 30 septembre 2026.
- Vous pouvez également choisir d’assurer directement la gestion administrative et financière de vos dépenses, sans effectuer le premier versement au FPETT. Dans cette hypothèse, vous devrez justifier des dépenses effectivement réalisées selon les règles de financement des actions relevant du 0,77 %, dans la limite d’un montant correspondant à 50 % de votre contribution due au titre du 0,77 %.
Si vous choisissez de ne pas effectuer le premier versement du 0,77 % en septembre 2026, vous devrez, lors de votre déclaration de contribution en février 2027 :
- justifier le montant des dépenses réalisées au moyen d’une attestation de votre expert-comptable ou de votre commissaire aux comptes ;
- verser au FPETT le reliquat éventuel si le montant de vos dépenses est inférieur au montant du premier versement du 0,77 % dû au titre de 2026.
Dans tous les cas, le second versement du 0,77 % dû au titre de 2026 sera appelé en intégralité par le FPETT en février 2027.
À noter : cet aménagement concerne uniquement la contribution de 0,77 %. Le 2ᵉ acompte de la contribution de 0,3 % reste à verser avant le 30 septembre 2026, selon le calendrier habituel, sans option.
À quoi servent vos contributions conventionnelles ?
Vos contributions conventionnelles permettent de financer la formation, le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels des salariés de la branche du travail temporaire.
La contribution de 0,3 % finance les contrats spécifiques à la branche : le CIPI (Contrat d’insertion professionnelle intérimaire), le CDPI (Contrat de développement professionnel intérimaire) et le CAR (Contrat d’alternance reconversion).
La contribution de 0,77 % alimente un compte propre à votre entreprise, que vous pouvez mobiliser pour accompagner le maintien dans l’emploi, le développement des compétences et la sécurisation des parcours de vos salariés intérimaires.
Comment effectuer votre déclaration ?
À compter du 15 septembre 2026, vous recevrez un email vous permettant d’accéder à Declanet, le portail d’AKTO dédié aux contributions.
Vous pourrez y effectuer votre déclaration au titre du FPETT et procéder au versement de vos contributions.
Date limite de paiement : 30 septembre 2026.
Si vous confiez votre gestion financière à un expert-comptable, pensez à lui transmettre ces informations.
Pour toute question complémentaire concernant votre déclaration ou votre versement, l’équipe Contributions d’AKTO est joignable à l’adresse contributions@akto.fr. Pensez à préciser le numéro SIREN et la raison sociale de votre entreprise.
Sources juridiques : accord du 29 novembre 2019 étendu, avenant n°2 du 25 mars 2022, accord du 19 novembre 2021.
02/07/2026
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