Télécharger Des dispositifs répondant aux enjeux d’emploi et de compétences des salariés et des entreprises
Souples dans leur mise en œuvre, ces dispositifs permettent d’apporter une réponse à des besoins en compétences identifiés et non satisfaits par les agences d’emploi touchant l’ensemble des secteurs d’activité, et d’adapter les qualifications des intérimaires aux mutations du travail, aux évolutions techniques et technologiques.
Des dispositifs associant formation et emploi
Mobilisés à l’initiative de l’agence d’emploi, ces dispositifs alternent des périodes de formation réalisées avec un organisme de formation et des périodes d’emploi en missions d’intérim, au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices permettant de mettre en pratique les compétences acquises en formation.
Le choix de l’un de ces dispositifs nécessite donc pour l’agence de construire les parcours de formation en partenariat avec ses entreprises clientes.
Des dispositifs sécurisant le parcours de l’intérimaire
Que le public identifié soit demandeur d’emploi connu ou non de l’agence d’emploi, intérimaire en mission, ou encore en CDII, il bénéficie du statut de salarié intérimaire dès la 1ère heure de formation.
Des dispositifs bénéficiant de financements spécifiques
Les parcours de formation réalisés dans le cadre de CIPI / CDPI engendrent 3 types de coûts :
- Les coûts pédagogiques (bilan de positionnement, d’évaluation, et action de formation) facturés par l’organisme de formation, principalement sur la base d’un coût horaire stagiaire
- Les rémunérations chargées afférentes aux temps de formation calculés sur la base du taux horaire brut x 10% de congés payés x taux de charge de l’agence d’emploi.
- Les frais annexes occasionnés par la formation (transport, repas, hébergement) selon les règles applicables dans l’entreprise de travail temporaire.
Différentes sources de financements peuvent être mobilisées, en fonction des publics formés et / ou partenariats en cours.
En résumé : CIPI, CDPI, des avantages pour tous
| Pour l’intérimaire | Pour l’ETT | Pour l’entreprise utilisatrice |
| □ acquisition de nouveaux savoir-faire professionnels, et d’une qualification professionnelle reconnue
□ accroissement de l’employabilité et donc des opportunités de mission □ possibilité d’accès au marché de l’emploi grâce à la construction d’un parcours professionnel conduisant à une élévation du niveau de compétences et de qualification □ acquisition d’une expérience professionnelle dans un nouveau domaine □ solution d’insertion ou de réinsertion sur le marché du travail □ reprise de contact avec le milieu professionnel □ statut salarié pendant la formation |
□ simple à monter, un seul interlocuteur : AKTO
□ mise en œuvre de solutions de développement de compétences pour répondre aux besoins de recrutement □ développement de l’employabilité et fidélisation des intérimaires □ des possibilités de recrutement élargies □ possibilité d’associer des partenaires à la construction de parcours professionnels des intérimaires auprès de partenaires □ des solutions pour les publics en difficulté □ délivrance d’une qualification professionnelle pour les intérimaires □ mise à disposition d’un outil de formation pour des publics adultes □ financement de la formation sur les fonds conventionnels mutualisés du FPETT |
□ formation adaptée aux besoins de l’entreprise utilisatrice
□ des intérimaires prêts à la bonne période □ moins de risque d’abandon en cours en raison des modalités de mise en œuvre du contrat □ pas d’imputation directe du coût de la formation sur son budget propre □ possibilité de valoriser sa notoriété à travers un dispositif d’insertion et de qualification □ recrutement externalisé et possibilité de mettre en œuvre des durées et des modalités propres à la branche du TT □ externalisation de la gestion du contrat |
Objectifs des CIPI et CDPI
Le Contrat d’Insertion Professionnelle Intérimaire et le Contrat de Développement Professionnel Intérimaire visent à :
♦ Faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des salariés intérimaires, de personnes privées d’emploi, inscrites ou non à Pôle Emploi
♦ Améliorer l’employabilité des intérimaires en leur permettant d’accéder, après une formation, à des missions plus qualifiées ou à des emplois permanents
♦ Permettre à des intérimaires peu ou pas qualifiés d’obtenir une 1ère qualification, une qualification différente ou complémentaire
♦ Répondre à des besoins en main-d’œuvre qualifiée
♦ Renforcer la maîtrise des savoirs de base des intérimaires
Publics éligibles aux CIPI et CDPI
♦ Les publics accompagnés dans leur mise à l’emploi par les ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion)
♦ Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, tels que visés à l’article L. 5212-13 CT, dont les travailleurs handicapés
♦ Les personnes reconnues définitivement inaptes par le médecin du travail à occuper un emploi correspondant à leur qualification antérieure
♦ Les personnes rencontrant des difficultés de maîtrise des savoirs de base
♦ Les bénéficiaires des minima sociaux, notamment le revenu de solidarité active (RSA) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS)
♦ Les demandeurs d’emploi de longue durée dont l’expérience et/ou les compétences et les qualifications ne permettent pas un accès immédiat à l’emploi. (Demandeurs d’Emploi Longue Durée : personnes inscrites à Pôle Emploi pendant une période de 12 mois sur les 24 mois précédant le démarrage de la formation).
♦ Les bénéficiaires d’une protection internationale et les demandeurs d’asile dans le cadre de la réglementation en vigueur
♦ Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) (Les personnes sans expérience professionnelle dont le niveau de qualification ne dépasse pas le niveau 3 (CAP/BEP) : personnes sans expérience professionnelle significative en tant que salariés (3 mois dans les 12 derniers mois) en lien avec la qualification / le métier visé par le contrat).
♦ Les personnes sans activité professionnelle depuis au moins 1 an.
♦ Les salariés intérimaires justifiant d’une ancienneté de 150 heures au moins dans la branche (toutes ETT confondues) au cours des 12 derniers mois.
♦ Les personnes en situation de reconversion professionnelle
♦ Les personnes ayant déjà réalisé un CIPI complet (pour ces personnes, il convient de vous rapprocher de votre interlocuteur AKTO pour valider leur éligibilité).
Bon à savoir
Bon à savoir
Calcul de l’ancienneté dans l’intérim
♦ Les 10% de congés payés peuvent s’ajouter dans le calcul de l’ancienneté
♦ Les missions réalisées à l’étranger pour une Entreprise du Travail Temporaire (ETT) dans le cadre d’un contrat de travail de droit français entrent dans le calcul de l’ancienneté.
Le parcours de formation
Il se décompose en plusieurs étapes :
C’est une évaluation préalable à l’entrée en formation. D’une durée maximum de 14 heures, il s’effectue en amont ou au démarrage du CIPI Ou CDPI.
Il est recommandé de demander à l’organisme de formation le programme du bilan de positionnement. Celui-ci devra mentionner les objectifs du bilan, la prestation effectuée (tests, entretien..), la durée et les modalités de compte-rendu.
Les objectifs du bilan
- Valider la connaissance qu’a le candidat de l’emploi qu’il exercera à l’issue de sa formation
- Valider la motivation du candidat pour l’exercice du futur emploi
- Valider la motivation du candidat pour suivre la formation proposée
- Valider la cohérence du contrat proposé et du parcours du candidat
- Valider que le candidat dispose des prérequis nécessaires en termes de savoirs et de savoir-faire pour suivre la formation
- Proposer une adaptation du parcours de formation au profil du candidat si nécessaire
- Le cas échéant permettre au candidat de s’orienter vers un autre choix professionnel et / ou de formation.
Le bilan de positionnement est facultatif, sauf si le CDPI est réalisé dans le cadre du programme Langue et Compétences. Dans ce cas, ce dernier est obligatoire et doit être réalisé au plus tard une semaine avant le démarrage de la formation.
Il permet également de vérifier l’éligibilité du candidat au programme Langue et compétences, rubrique quelles sont les conditions pour mobiliser le programme Langue et compétences). La mobilisation du programme Langue et Compétences nécessite préalablement un contact avec le conseiller AKTO.
Bon à savoir
Bon à savoir
Couplé avec les évaluations de fin de formation, le bilan de positionnement permet de mesurer l’efficacité de la formation : la progression du stagiaire et les compétences acquises.
Seuls les bilans de positionnement suivis d’un CIPI / CDPI pourront être pris en charge par AKTO.
Les bilans de positionnement non suivis d’un CIPI / CDPI pourront être imputés sur les budgets disponibles de l’entreprise (budget FPETT ou investissement formation).
L’action de formation est dispensée par un organisme de formation disposant d’un numéro de déclaration d’activité.
Les organismes de formation disposant de la certification Qualiopi garantissent la qualité de leur offre de formation.
Dès lors que l’action de formation CIPI / CDPI bénéficie de cofinancements publics (Etat, Régions), le prestataire de formation devra posséder le certificat Qualiopi pour assurer la prise en charge financière du projet.
Consultez la liste publiée par le Ministère du Travail des organismes de formation ayant une certification Qualiopi en cours de validité.
La formation peut comporter des contenus techniques métiers, et/ou des contenus liés à la maîtrise de la langue française, et/ou à l’acquisition des savoirs de base, et/ou de compétences transverses.
La Branche a mis en place, le programme « Langue et compétences » destiné à accompagner les salariés intérimaires rencontrant des difficultés dans la maîtrise de la langue française et/ou des savoirs de base afin de sécuriser et de renforcer leur employabilité.
Contactez votre conseiller AKTO qui pourra vous accompagner dans la mise en œuvre de votre projet de formation.
Modalités pédagogiques
Elle peut être organisée selon différentes modalités pédagogiques parmi lesquelles :
- Formation en présentiel : version traditionnelle de la formation en salle, elle s’effectue principalement au sein de l’organisme de formation. Elle peut toutefois être réalisée au sein de l’entreprise utilisatrice, à condition qu’elle soit dispensée par un formateur de l’organisme de formation, hors production dans un lieu dédié à la formation.
- Formation en distanciel (ou Formation Ouverte et A Distance – FOAD) : cette modalité s’appuie sur des plateformes d’enseignement via internet, mises à disposition par l’organisme de formation, avec l’usage des technologies numériques : ordinateur, tablette, smartphone…
- Formation en Situation de Travail (AFEST) : cette modalité alterne des séquences de mises en situation de travail, des séquences « réflexives » permettant d’analyser l’activité et valider les acquis d’apprentissage.
Un parcours de formation peut mobiliser une ou plusieurs modalités pédagogiques (on parle alors de parcours multimodal).
Dès lors que la formation se réalise tout ou partie dans les locaux de l’entreprise utilisatrice (formation en présentiel ou AFEST), un cahier des charges précis est à respecter. Contactez votre conseiller AKTO à minima 3 semaines avant le démarrage de la formation.
Evaluation
L’objectif étant de développer les compétences des salariés intérimaires, la progression du stagiaire doit être évaluée et formalisée dans le cadre d’une attestation de compétences individuelle remise au salarié intérimaire. Cette attestation permettra de valoriser et faire reconnaitre ses compétences dans le cadre de son parcours professionnel et de futurs emplois.
Validation
Validation à l’issue d’un CIPI
- Attestation de capacités (possible uniquement pour le CIPI)
Validations à l’issue des 2 dispositifs CIPI / CDPI
- Certification enregistrée au Répertoire National des Certifications (RNCP), soit acquise en totalité, soit acquise partiellement par blocs de compétences
- Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) / Certificat de Qualification Professionnelle Interbranche (CQPI) non inscrit au RNCP
- Qualification reconnue en référence à une convention collective de branche
- Certification enregistrée au répertoire spécifique, le Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles (Certificat CléA), soit acquise en totalité, soit acquise partiellement par blocs de compétence ou les certifications linguistiques (DCL…)
Pour en savoir plus, consultez notre rubrique dédiée aux certifications professionnelles dans l’onglet « Repères utiles ».
Il est facultatif, et intervient à l’issue du parcours de formation.
Réalisé par un organisme de formation, il consiste à analyser les acquis et identifier les perspectives de construction d’un parcours professionnel.
Le bilan d’évaluation ne se substitue pas aux évaluations des compétences en fin de formation, qui font parties intégrantes de l’action de formation. Il vient les analyser, les compléter.
D’une durée de 14h maximum, il doit faire l’objet d’un programme détaillé par l’organisme de formation, et doit être prévu dès la mise en œuvre du parcours CIPI / CDPI.
Les périodes de missions en intérim
Elles sont réalisées au sein d’une ou plusieurs entreprises utilisatrices et doivent permettre de mettre en pratique les acquis de la formation.
Les missions proposées doivent ainsi être en lien avec la formation suivie et la qualification visée. Il est donc important de bien détailler les activités prévues au contrat au regard de la formation suivie.
Une mission trop éloignée des objectifs de formation peut engendrer un refus de prise en charge par les services d’AKTO.
La durée globale des contrats
| CIPI | CDPI | |
| Durée de l’action de formation | 70h – 245h | 140h – 525h |
| Durée de la mission obligatoire | 70h minimum
La mission fait partie intégrante du contrat CIPI |
1/3 du temps dans les 3 mois qui suivent la fin de formation |
| Durée du contrat | 140h – 315h | 140h – 525h |
| Amplitude du contrat | 6 mois | 12 mois |
Le tutorat
L’intérimaire peut par ailleurs bénéficier d’un tuteur désigné au sein de l’agence d’emploi pour le suivre tout au long de son parcours de formation et en mission.
Le tuteur est référent, coordinateur et contact privilégié des parties prenantes. Il assure, en liaison avec l’organisme de formation et l’entreprise utilisatrice, le suivi de l’intérimaire en formation. Il vérifie que les enseignements reçus et les activités exercées par le salarié se déroulent dans les conditions prévues par le contrat.
L’accès aux aides du FASTT
Le candidat en recherche d’emploi qui débute un CIPI/CDPI sans avoir réalisé précédemment de missions intérim avec l’agence peut bénéficier des avantages du FASTT dès le démarrage de son parcours de formation.
Logement, santé, prévention, sécurité, mobilité, budget, famille, social, le FASTT conçoit et met en œuvre, des aides, des services, des solutions pour faciliter la vie quotidienne et sécuriser la vie professionnelle de l’ensemble des salariés intérimaires.
Pour découvrir les services du FASTT, le salarié intérimaire peut se connecter directement sur le site internet du FASTT, et créer son compte personnel pour effectuer ses demandes, ou se rapprocher de son agence d’emploi.
Des contrats formation et mission sous statut salarié
Quels contrats encadrent les CIPI / CDPI ? Quelle rémunération est perçue par le salarié intérimaire ?
Les CIPI et CDPI sont encadrés par :
- Un contrat qui couvre la durée du dispositif de formation (contrat type modèle AKTO à saisir sur l’espace entreprise)
- Un / des contrats qui couvre(nt) les périodes de formation
- Un/ des contrats qui couvre(nt) les périodes de mission
-
Quels sont les contrats et rémunérations des intérimaires en CIPI / CDPI ?
| Contrat lié au dispositif de formation | Conclusion d’un contrat type CIPI ou contrat type CDPI |
| Contrat et rémunération liés aux périodes de formations | Conclusion d’un Contrat de mission-formation
La rémunération versée pendant la période de formation correspond :
* Le salaire de la dernière mission est déterminé en tenant compte du salaire brut horaire de base, des primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple, 13ème mois) et, le cas échéant, des primes et indemnités liées à la réduction du temps de travail (celles liées aux conditions de travail – travail de nuit, prime de froid, travail en équipe – n’étant pas prises en compte). |
| Contrat et rémunérations liés aux périodes de missions | Conclusion d’un Contrat de mission
Le motif de recours est « assurer un complément de formation professionnelle au salarié ». Il est rémunéré conformément au principe du salaire de référence dans l’EU :
|
-
Quels sont les contrats et rémunérations des intérimaires CDII en CIPI / CDPI ?
| Contrat lié au dispositif de formation | Conclusion d’une lettre type CIPI CDI Intérimaire ou lettre type CDPI CDI Intérimaire |
| Contrat et rémunération liés aux périodes de formations | Conclusion d’une lettre de mission-formation
La rémunération versée pendant la période de formation correspond
* Le salaire de la dernière mission est déterminé en tenant compte du salaire brut horaire de base, des primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple, 13ème mois) et, le cas échéant, des primes et indemnités liées à la réduction du temps de travail (celles liées aux conditions de travail – travail de nuit, prime de froid, travail en équipe – n’étant pas prises en compte). |
| Contrat et rémunérations liés aux périodes de missions | Conclusion d’une lettre de mission
Le motif de recours est « assurer un complément de formation professionnelle au salarié ». Il est rémunéré conformément au principe du salaire de référence dans l’EU
|
Bon à savoir
Bon à savoir
Lors de la conclusion du CIPI ou d’un CDPI, une période d’essai peut être appliquée. La durée de la période d’essai varie selon la durée du contrat et ne peut excéder :
- 2 jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 mois
- 3 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 2 mois
- 5 jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à 2 mois.
La contribution conventionnelle mutualisée du 0,3% versée au FPETT
Les CIPI / CDPI sont financés via la contribution conventionnelle du 0,3% versée au FPETT. Ces fonds sont mutualisés et permettent un financement des dispositifs sur la base d’un forfait de remboursement, en heure / stagiaire. Ce forfait couvre tout ou partie des coûts de formation.
Les dispositions financières en vigueur pour l’année 2024 (DRF déposées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2024) :
- Contrat classique : 18€/h/stagiaire
- Programmes nationaux: 27€/h/stagiaire + 30% du reste à charge
-
- Les jeunes accompagnés par les missions locales dans le cadre du programme Mission Jeunes (PACEA et CEJ)
- Les personnes en situation de handicap
- Les personnes ne maîtrisant pas les savoirs de base
- Les personnes réfugiées accompagnées dans le cadre du
programme HOPE - Les personnes formées dans le cadre des actions
territoriales SPOTT - Séniors (salariés âgés de 50 ans et plus) *
- Bénéficiaires du RSA*
- Jeunes de moins de 26 ans non suivis par la mission locale: 18€/h/stagiaire + 30% du reste à charge*
*Décisions CA FPETT et CPNE extraordinaire du 7 décembre 2023
Découvrez les SPOTT et les différents programmes nationaux soutenus par le FPETT dans notre rubrique projets et partenariats.
Les cofinancements régionaux ou nationaux
En complément de la prise en charge du forfait horaire, votre projet de formation peut peut-être bénéficier de cofinancement complémentaire. Contactez votre conseiller AKTO pour connaitre les cofinancements mobilisables dans votre région.
Le budget FPETT et/ou l’investissement formation
Si le forfait de prise en charge, et le cofinancement éventuel, ne permettent pas de couvrir l’intégralité des coûts de l’action de formation, l’agence d’emploi a ce qu’on appelle un reste à charge (ou surcoût).
Ce surcoût peut être imputé sur les budgets en compte des entreprises de travail temporaire FPETT 0,77% , FPETT solde 10% CDII s’il s’agit d’un salarié intérimaire en CDI, ou investissement formation.
Lancer la demande de prise en charge d’un CIPI/CDPI
Retrouvez ci-dessous les documents qui vous permettront de faire votre demande de prise en charge d’un CIPI ou d’un CDPI :
Modes d’emplois CIPI/CDPI : tout ce qu’il faut avoir dans un seul document
Grâce à leur mode d’emploi respectifs, retrouvez toutes les réponses à vos questions à propos du CIPI et du CDPI.
