La contribution à la formation professionnelle, c’est maintenant !

Entreprises de Travail Temporaire, pensez à déclarer et verser vos contributions conventionnelles du Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire (FPETT) avant le 15 septembre 2023

 

Au titre de l’année 2023, toutes les ETT/ETTI, quelque soit leur effectif, doivent s’acquitter avant le 15 septembre 2023 des contributions conventionnelles FPETT suivantes :

 

  • Contribution conventionnelle du FPETT à 0,77% (1er versement)

Pour l’exercice 2023, le calendrier pour le versement de cette contribution a été fixé au 15 Septembre 2023 et au 1er Mars 2024.

Votre 1er versement avant le 15 Septembre 2023 :

Le taux de 0,77% s’applique sur les rémunérations des salariés intérimaires en CTT et CDI de janvier à juin 2023 (en cas de décalage de paye, salaires versés de février à juillet 2023)

 

  • Contribution conventionnelle du FPETT à 0,30% (2ème versement)

Pour l’exercice 2023, le calendrier pour le versement de cette contribution a été fixé au 1er mars 2023 (1er versement de 50%) , au 15 septembre 2023 (2ème versement de 45%) et au 1er mars 2024 (3ème versement de 5%)

Pour le 2ème versement avant le 15 Septembre 2023 :

Le taux de 0,30% s’applique sur la projection (estimation) de la masse salariale brute globale 2023

 

Ces contributions visent la mise en place d’actions pour développer les compétences et les qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle, pour :

  • renforcer l’accès à l’emploi et à la qualification des publics les plus éloignés de l’emploi,
  • intensifier le développement des parcours qualifiants et certifiants associant étroitement emploi et formation,
  • accompagner les trajectoires professionnelles des salariés de la branche du travail temporaire.

 

Pour plus d’informations concrètes, rendez-vous sur la page : Contribution / ressources – FPETT   ou encore sur la page des dispositifs et budget de formation.

 

Comment déclarer et verser vos contributions ?

Afin de faciliter vos démarches relatives à la déclaration et au paiement de vos contributions, rendez-vous sur votre portail des contributions.

 

A compter du 21 août 2023, le référent de votre entreprise recevra un mail qui inclut un lien vers ce Portail. Si vous ne l’avez pas réceptionné, rapprochez-vous du service Collecte : collecte.reseau-faftt@akto.fr en précisant en objet de votre mail, le SIREN et la raison sociale de votre société.

 

Ce portail vous permet de calculer vos contributions pour le FPETT en saisissant les données servant de base au calcul de vos contributions.
Une fois les informations nécessaires saisies, le portail remplit automatiquement les bordereaux du FPETT.

Après validation électronique, les bordereaux sont envoyés automatiquement et de façon dématérialisée au FPETT.

Il ne vous reste plus qu’à effectuer vos paiements par virement ou par chèque avant le 15 septembre 2023.

 

Consultez le mode d’emploi des contributions ou encore le guide d’utilisation du portail.

 

Pour toute question relative à l’utilisation des contributions FPETT, contactez votre Conseiller AKTO.

logo fpett


Fonds professionnel pour l’emploi
dans le travail temporaire