Un budget de 700 000€
Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire membres de la CPNSST ont décidé de mener une expérimentation touchant à la prévention des risques professionnels au sein des ETTi, dans les secteurs accidentogènes. Ils mobilisent une enveloppe de 700 000€ gérée par le FPETT pour déployer des parcours de formation visant la prévention des accidents du travail des salariés intérimaires des ETTi.
Pourquoi une expérimentation ?
Les ETTi conduisent vers l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et éligibles à un parcours d’insertion. Elles accompagnent en particulier des personnes éloignées de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification…) et assurent leur mise à disposition auprès d’une entreprise utilisatrice dans le cadre de la réglementation du travail temporaire.
Chaque ETTi consacre l’intégralité de ses moyens humains et matériels au service de son projet social et des parcours d’insertion des salariés intérimaires qu’elle accompagne.
Les candidats recrutés assurent des missions dans divers secteurs dont celui du Bâtiment ou des Travaux Publics.
Dans les secteurs particulièrement accidentogènes, les salariés intérimaires sont victimes d’une sur-sinistralité.
Ce constat renforce la nécessité, pour les salariés intérimaires d’être mieux sensibilisés et formés afin qu’ils puissent travailler dans un environnement de travail sécurisé.
Les actions finançables
L’expérimentation cible des formations générales à la sécurité à l’exclusion de celles relevant de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur.
Les formations dites réglementaires qui relèvent d’une obligation de formation à la sécurité de l’employeur sont exclues (CACES ; habilitation électrique ; AIPR ; FIMO/FCO ; Formations aux risques chimiques et aux risques nucléaires).
La prise en charge
- Un financement de 100% des coûts pédagogiques.
- Les frais annexes et les salaires afférents à ces formations resteront à la charge des ETTi qui peuvent en demander le remboursement sur leur compte entreprise 0,77 FPETT ou sur leur investissement formation (0,6).
- Des actions réalisées à partir du 4 avril 2025 et jusqu’au 1er avril 2026 au plus tard.
Processus transitoire jusqu’à la reprise du système d’information d’AKTO
Dans la période transitoire d’interruption de service du système d’information d’AKTO, un process est mis en place pour permettre aux ETTI d’engager rapidement les actions et de recevoir un accord de principe pour le financement au titre de cette expérimentation :
Adresser la demande de réservation de financement par mail à l’adresse suivante : maildrf@akto.fr accompagnée d’un tableau Excel reprenant les éléments suivants :
- Nom de l’ETTI
- SIRET de l’ETTI
- Raison sociale de l’OF
- SIRET de l’OF
- Nombre de salariés formés
- Intitulé de formation
- Date de début de la formation
- Date de fin de la formation
- Durée de la formation
- Montant des coût pédagogiques
- Nom et prénom du salarié
- Dates de réalisation de la formation
- Durée de la formation en heures
- Montant des coûts pédagogiques
Vous recevrez un accord de principe pour le financement de votre action.
