Notre précédente actualité faisait part de l’intrusion informatique dont a été victime AKTO. Cette situation a des impacts pour les ETT/ETTI.
C’est pourquoi le conseil d’administration du FPETT s’est réuni en instance exceptionnelle le 11 avril et a pris les décisions suivantes, en concertation avec AKTO.
Le conseil d’administration a validé la possibilité de mettre en place un processus adapté pour déposer les projets de contrats CIPI et CDPI et obtenir une assurance de couverture financière de la part d’AKTO pour le compte du FPETT. Par ailleurs des dispositions ont été mises en place pour assurer le règlement de dossiers CIPI et CDPI.
- Mise en œuvre de process transitoire pour le dépôt des projets de CIPI et CDPI
Un plan de gestion transitoire DRF CIPI/CDPI sera mis en place jusqu’à réouverture de MDA et PHILAE :
- Un fichier Excel à remplir par les ETT est mis à disposition à partir du 23 avril 2025 :
- sur le site du FPETT
- auprès des conseillers et gestionnaires AKTO.
- Ce fichier, dûment complété, est à envoyer sur la boite mail suivante : maildrf@akto.fr
- Après traitement de la demande, une notification de validation de réservation de fonds avec un numéro de référence DRF provisoire sera envoyée par mail avec le montant réservé.
- Lorsque PHILAE sera réouvert, le dépôt des contrats devra être fait par les ETT concernées sur le portail MDA, conformément à la procédure habituelle, auquel cas un numéro de référence permanent leur sera communiqué.
Pour les contrats démarrés, n’ayant pas fait l’objet d’un dépôt de DRF, les ETT sont invitées à communiquer les éléments aux services d’AKTO.
- Mise en œuvre d’un process de règlement des dossiers CIPI et CDPI
Un plan de gestion transitoire de paiements des CIPI/CDPI est mis en place jusqu’à réouverture de PHILAE :
- Les dossiers terminés ayant fait l’objet d’un engagement avant le 28 février 2025 pourront bénéficier de cette procédure de paiement uniquement au titre du forfait.
- Les décaissements seront réalisés sur un rythme d’une fois tous les 15 jours à compter du 30 avril 2025.
- Les ETT seront notifiées du paiement par l’envoi d’un e-mail avec le détail des décaissements.
- Règlement des dossiers financés au titre du 0,77
Concernant les règlements des actions financées sur les budgets au titre du 0,77, celles-ci ne pourront intervenir qu’au moment de la reprise du système d’information d’AKTO.
