Du 15 au 30 septembre 2026, vous êtes invités à déclarer et verser à AKTO, pour le compte du FPETT, vos contributions conventionnelles de branche.
Cette échéance concerne le 2ᵉ acompte de votre contribution de 0,3 % et le 1er acompte de votre contribution de 0,77 % au titre de 2026.
Ces contributions conventionnelles sont distinctes de la contribution légale à la formation professionnelle, que vous déclarez et versez via l’URSSAF dans le cadre de la DSN.
Quelles contributions devez-vous verser en septembre ?
Entre le 15 et le 30 septembre 2026, vous êtes concernés par :
- le 2ᵉ acompte de 45 % de la contribution de 0,3 %, calculé sur votre masse salariale totale 2026 projetée ;
- le 1er acompte de la contribution de 0,77 %, calculé sur votre masse salariale intérimaire de janvier à juin 2026.
Le portail Declanet ouvre le 15 septembre 2026. Vous recevrez un email de la part d’AKTO vous permettant de vous connecter au portail afin d’effectuer votre déclaration et votre versement.
La date limite de paiement est fixée au 30 septembre 2026.
Un aménagement exceptionnel pour votre contribution de 0,77 %
Pour votre contribution de 0,77 % due au titre de 2026, vous avez le choix entre deux modalités :
- Vous pouvez verser votre contribution selon le calendrier prévu, avant le 30 septembre 2026.
- Vous pouvez également choisir d’assurer directement la gestion administrative et financière de vos dépenses, sans effectuer le premier versement au FPETT. Dans cette hypothèse, vous devrez justifier des dépenses effectivement réalisées selon les règles de financement des actions relevant du 0,77 %, dans la limite d’un montant correspondant à 50 % de votre contribution due au titre du 0,77 %.
Si vous choisissez de ne pas effectuer le premier versement du 0,77 % en septembre 2026, vous devrez, lors de votre déclaration de contribution en février 2027 :
- justifier le montant des dépenses réalisées au moyen d’une attestation de votre expert-comptable ou de votre commissaire aux comptes ;
- verser au FPETT le reliquat éventuel si le montant de vos dépenses est inférieur au montant du premier versement du 0,77 % dû au titre de 2026.
Dans tous les cas, le second versement du 0,77 % dû au titre de 2026 sera appelé en intégralité par le FPETT en février 2027.
À noter : cet aménagement concerne uniquement la contribution de 0,77 %. Le 2ᵉ acompte de la contribution de 0,3 % reste à verser avant le 30 septembre 2026, selon le calendrier habituel, sans option.
À quoi servent vos contributions conventionnelles ?
Vos contributions conventionnelles permettent de financer la formation, le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels des salariés de la branche du travail temporaire.
La contribution de 0,3 % finance les contrats spécifiques à la branche : le CIPI (Contrat d’insertion professionnelle intérimaire), le CDPI (Contrat de développement professionnel intérimaire) et le CAR (Contrat d’alternance reconversion).
La contribution de 0,77 % alimente un compte propre à votre entreprise, que vous pouvez mobiliser pour accompagner le maintien dans l’emploi, le développement des compétences et la sécurisation des parcours de vos salariés intérimaires.
Comment effectuer votre déclaration ?
À compter du 15 septembre 2026, vous recevrez un email vous permettant d’accéder à Declanet, le portail d’AKTO dédié aux contributions.
Vous pourrez y effectuer votre déclaration au titre du FPETT et procéder au versement de vos contributions.
Date limite de paiement : 30 septembre 2026.
Si vous confiez votre gestion financière à un expert-comptable, pensez à lui transmettre ces informations.
Pour toute question complémentaire concernant votre déclaration ou votre versement, l’équipe Contributions d’AKTO est joignable à l’adresse contributions@akto.fr. Pensez à préciser le numéro SIREN et la raison sociale de votre entreprise.
Sources juridiques : accord du 29 novembre 2019 étendu, avenant n°2 du 25 mars 2022, accord du 19 novembre 2021.