Facturation électronique : anticipez les évolutions prévues au 1er septembre 2026
À compter du 1er septembre 2026, la généralisation de la facturation électronique entrera progressivement en vigueur pour les entreprises françaises. Le calendrier et les modalités varient selon la taille de l’entreprise.
Réforme de la TVA des OPCO
A partir du 1er octobre 2026, les règles de TVA applicables aux OPCO évoluent, avec des conséquences sur les échanges administratifs entre les entreprises, les organismes de formation et les opérateurs de compétences.
Ces règles concernent aussi les dossiers financiers sur les ressources issues des contributions au FPETT (0,3% – 0,77% – 10% CDII)
Pour les agences d’emploi et les organismes de formation, il est important d’anticiper ces changements afin de garantir la conformité des processus de facturation et d’éviter toute difficulté lors de leur mise en œuvre.
AKTO met à disposition une page d’information détaillant le calendrier, les entreprises concernées, les principales évolutions réglementaires ainsi que les actions à engager dès maintenant.
Pour consulter l’ensemble des informations et préparer votre transition, rendez-vous sur la page dédiée d’AKTO :