Décalage exceptionnel du calendrier de collecte des financements conventionnels de formation au 1er avril 2026

Décalage exceptionnel du calendrier de collecte des financements conventionnels de formation au 1^er avril 2026 au lieu du 1^er mars 2026.

La bascule du système d’information d’AKTO a été réalisée le 2 janvier 2026.

A l’occasion de cette bascule, le traitement des dossiers a connu un retard générant des délais de règlements concernant les dossiers de formation de 2025.

Prenant acte d’éventuelles difficultés de trésorerie que cette situation peut engendrer pour les entreprises, le conseil d’administration du FPETT a réuni une instance exceptionnelle le 3 février.

A cette occasion il a décidé de modifier le calendrier de collecte des contributions au titre du 0,3% et du 0,77%. Cette modification concerne également le versement du solde au titre du 10% CDII.

La première échéance de ces collectes initialement prévue le 1er mars au plus tard est décalée au 1er avril au plus tard.

Cette modification de calendrier concerne les contributions suivantes dont nous vous rappelons les conditions de versement :

Contribution conventionnelle de 0.3%

• Au titre de l’année 2025 ; le solde de 5% de la contribution de 0,3% calculé sur la masse salariale totale (permanents et intérimaires) 2025 ;
• Au titre de l’année 2026, le 1er acompte de 45 % de la contribution de 0,3% calculé sur la masse salariale totale (permanents et intérimaires) 2025.

Contribution conventionnelle de 0.77%

• Au titre de l’année 2025, le second versement dû au titre de la contribution de 0,77 % calculé sur la masse salariale totale intérimaires (en CTT et en CDI) correspondant aux périodes d’emploi de juillet à décembre 2025

Financement supplémentaire de 10% au bénéfice des salariés intérimaires en CDI

• Au titre de l’année 2025, le versement du solde de 10% calculé sur la masse salariale totale des intérimaires en CDI 2025

Dans un souci de cohérence des calendriers de contribution, AKTO organisera la collecte de l’investissement formation (0,6%) en proposant la même date limite de versement fixée au 1^er avril 2026 au plus tard.

Rappel des conditions de versement de l’Investissement formation (0.6%)

• Au titre de l’année 2025, le versement du reliquat calculé sur la masse salariale totale (permanents et intérimaires) 2025
• Au titre de l’année 2026, le cas échéant les versements volontaires des entreprises qui ont souhaité confier tout ou partie de l’investissement formation à l’OPCO

Vous trouverez ci-après le lien vers le site d’AKTO vous permettant de prendre connaissance de cette disposition.