Rétablissement du calendrier de la collecte des contributions conventionnelles (0,3% et 0,77%), selon les conditions et les échéances habituelles :
Le calendrier de collecte avait été aménagé (échéance au 15 juillet 2025) pour prendre en compte l’intégration du nouveau système d’information d’AKTO au mois de septembre 2025. Compte tenu de la cyber-attaque dont AKTO a été victime, cette intégration est reportée au mois de décembre 2025.
Au regard de cette actualité, le conseil d‘administration du FPETT réuni le 22 mai 2025 a décidé de revenir au calendrier de collecte du FPETT selon les échéances initiales :
Contribution de 0,3% due au titre de l’année 2025 : septembre 2025
- 1er acompte de 50% calculé sur la masse salariale totale (salariés permanents et salariés intérimaires) de l’année 2024, versé le 1er mars 2025 ;
- 2nd acompte de 45% calculé sur la masse salariale totale (salariés permanents et salariés intérimaires) projetée de l’année 2025, versé au plus tard le 15 septembre 2025;
- Solde de 5% calculé sur la masse salariale totale (salariés permanents et salariés intérimaires) réelle de l’année 2025, versé le 1er mars 2026.
Contribution de 0,77% due au titre de l’année 2025 : septembre 2025
- 1er versement au plus tard le 15 septembre 2025 calculé sur la masse salariale totale intérimaires (en CTT et en CDI) correspondant aux périodes d’emploi de janvier à juin de l’année 2025;
- Versement du solde le 1er mars 2026 calculé sur la masse salariale totale intérimaires (en CTT et en CDI) correspondant aux périodes d’emplois de janvier à décembre de l’année 2025 déduction faite du 1er versement réalisé en septembre 2025.
Les bordereaux et modes d’emploi de collecte seront actualisés par AKTO pour les contributions conventionnelles dues au titre de l’année 2025.
Conditions de reprise du traitement et du remboursement des dossiers financés au titre des ressources du FPETT
A noter :
Réouverture de l’outil de gestion Philae et du portail « Mes démarches administratives » (MDA) dédié aux entreprises dans la semaine du 10 juin 2025.
A compter de cette date les entreprises pourront :
- Déposer leurs DRF (Demandes de réservation de financement (CIPI, CDPI, CAR). Les DRF déposées à titre transitoires seront réintégrées dans le système d’information d’AKTO afin d’éviter une nouvelle saisie par les entreprises.
- Déposer leurs dossiers de demande de remboursement et transmettre les pièces justificatives
- Obtenir le remboursement des actions :
- Actions financées sur le compte entreprise au titre de la contribution de 0,77%
- Actions CIPI, CDPI et CAR financées au titre de la contribution de 0,3%
- Actions financées sur le compte entreprise au titre du 10% CDII
La réouverture du portail « MDA » peut conduire au dépôt d’un nombre important de dossiers. Dans cette période de reprise du traitement des dossiers les équipes d’AKTO se mobilisent pour assurer le traitement des demandes.
Pour toutes questions, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller AKTO.