Modification du calendrier de contribution au FPETT : la collecte prévue en septembre 2025 est avancée au 15 juillet 2025
Pour des raisons liées à l’évolution du système d’information gérant l’activité de formation des ETT/ETTI prévue en septembre 2025, il est nécessaire d’avancer la collecte initialement prévue en septembre 2025 plus tôt dans l’année.
Le Conseil d’administration du FPETT réuni le 19 décembre 2024 a décidé de modifier, à titre exceptionnel, le calendrier de collecte ainsi que les modalités de calcul des contributions conventionnelles de 0,3% et de 0,77% dues pour l’année 2025.
Cette évolution n’impacte pas les contributions liées au 0,3 et au 0,77 dues au titre de l’année 2024, à réaliser au 1er mars 2025.
Quelles sont les modifications ?
Pour la contribution de 0,3% due au titre de l’année 2025 :
· Ce qui ne change pas :
• 1er acompte de 50% calculé sur la masse salariale totale (salariés permanents et salariés intérimaires) de l’année 2024, versé le 1er mars 2025 ;
· Ce qui est modifié :
• Second acompte de 40% (au lieu de 45%) calculé sur la masse salariale totale (salariés permanents et salariés intérimaires) projetée de l’année 2025, versé au plus tard le 15 juillet 2025 (au lieu du 15 septembre) ;
• Solde de 10% (au lieu de 5%) calculé sur la masse salariale totale (salariés permanents et salariés intérimaires) réelle de l’année 2025, versé le 1er mars 2026.
Pour la contribution de 0,77% due au titre de l’année 2025 :
· Ce qui est modifié :
• 1er versement au plus tard le 15 juillet 2025 (au lieu du 15 septembre 2025) calculé sur la masse salariale totale intérimaires de référence (en CTT et en CDI) correspondant aux périodes d’emploi de janvier à juin de l’année 2024 (au lieu des périodes d’emplois de janvier à juin de l’année 2025) ;
• Versement du solde le 1er mars 2026 calculé sur la masse salariale totale intérimaires (en CTT et en CDI) correspondant aux périodes d’emplois de janvier à décembre de l’année 2025 déduction faite du 1er versement réalisé en juillet 2025.
Ces dispositions ont pour objectif d’assurer le financement des actions de formations réalisées en CIPI, CDPI ou CAR en 2025 d’une part, et de permettre aux ETT/ETTI de disposer du budget nécessaire à la réalisation des actions de formations financées sur le budget 0,77.
