Entreprises de Travail Temporaire, pensez à déclarer et verser vos contributions conventionnelles à la formation professionnelle avant le 1er mars 2026. Ces contributions, dont une partie est destinée au FPETT, ont pour objectif de permettre aux salariés intérimaires et demandeurs d’emploi de développer leurs compétences et leurs qualifications pour sécuriser leur parcours professionnel.
La contribution de 0,3 %
Elle permet de financer les contrats spécifiques à la branche du travail temporaire :
- CIPI – Contrat d’insertion professionnelle intérimaire
- CDPI – Contrat de développement professionnel intérimaire
- CAR – Contrat d’alternance reconversion
Ces dispositifs visent l’accès à l’emploi, la montée en compétences et la reconversion professionnelle des intérimaires.
La contribution de 0,77 %
Cette contribution alimente un compte propre à chaque entreprise. Elle permet de financer des actions en faveur :
- du maintien dans l’emploi,
- du développement des compétences,
- de la sécurisation des parcours professionnels,
dans le respect des règles et exclusions définies par le FPETT.
La contribution spécifique aux intérimaires en CDI (CDII)
Les entreprises employant des intérimaires en CDI doivent consacrer 10 % de la masse salariale de ces salariés :
- au financement de la rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG),
- et à des actions de formation, de maintien dans l’emploi et de développement des compétences.
Le solde versé au FPETT alimente un compte entreprise dédié, mobilisable pour financer des actions de formation au bénéfice des salariés intérimaires en CDII.
Comment déclarer et verser vos contributions ?
La déclaration et le versement des contributions conventionnelles, y compris celles destinées au FPETT, s’effectuent via Declanet, le nouveau portail mis à disposition par AKTO.
Sur Declanet :
- 2 déclarations concernent le FPETT (0,3 % et 10 % CDII)
- 1 déclaration concerne AKTO
- les paiements s’effectuent exclusivement par virement
- un compte bancaire spécifique est dédié aux contributions FPETT.
Pour accéder à Declanet :
Pour en savoir plus sur nos contributions :