Accord du 19/11/2021 : contribution formation conventionnelle obligatoire dans la branche du TT

Le FPETT a été créé en 1996 par les partenaires sociaux de la Branche du travail temporaire pour contribuer au maintien de l’employabilité et à l’organisation des parcours et des évolutions professionnelles des salariés intérimaires. Association de Loi 1901 à but non lucratif, le FPETT est financé par des contributions des entreprises de travail temporaire fixées par accord de Branche et gérée par les partenaires sociaux.

 

Dans cet accord, les partenaires sociaux conviennent de renforcer les fonds conventionnels de la branche par la création d’une nouvelle contribution formation conventionnelle obligatoire mutualisée aux taux de 0,30%.

Accéder à l’accord

 

 

Tous les accords qui construisent et enrichissent depuis 1982 les droits associés au statut social des salariés de la Branche sont accessibles sur le site de l’OIR.

Vous y trouverez les textes régissant le statut des salariés intérimaires et permanents, mais aussi le droit syndical et les missions de tous les organismes paritaires de la Branche.

logo fpett


Fonds professionnel pour l’emploi
dans le travail temporaire