Simplifications administratives et aménagement du calendrier des contributions : des mesures exceptionnelles

Pour accélérer le traitement des dossiers, le FPETT et AKTO mettent en œuvre un plan exceptionnel visant à fluidifier la gestion des demandes de financement des entreprises de travail temporaire (ETT) et des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

Afin de renforcer ses capacités de traitement, AKTO a lancé le recrutement de 50 gestionnaires dédiés aux dossiers du secteur. En parallèle, plusieurs mesures de simplification administrative entrent en vigueur jusqu’en janvier 2027. Parmi elles : l’allègement des pièces justificatives demandées pour certaines formations, la suppression de plusieurs documents lors des demandes de remboursement ou encore l’assouplissement des procédures liées aux contrats CIPI et CDPI décidés par le conseil d’administration du FPETT.

Ces dispositions concernent l’ensemble des dossiers 2025 et 2026 déjà déposés ainsi que les nouveaux dossiers reçus jusqu’en décembre 2026.

Autre mesure importante : le conseil d’administration du FPETT aménage exceptionnellement le calendrier de contribution 2026 due au titre du 0,77 %. Les ETT pourront choisir entre un versement selon le calendrier habituel ou une gestion directe d’une partie de leurs dépenses de formation, sous réserve de justification en 2027.

Enfin, la date limite de dépôt des demandes de remboursement dans le cadre du PIC IAE 2025 est reportée au 30 juin 2026.

Un tableau de synthèse ainsi que des données complémentaires sont disponibles dans la note ci-dessous :