Un financement exceptionnel de la CPNSST pour la Prévention des risques professionnels des salariés en ETTI

Une intervention pour la formation des salariés intérimaires

Un budget de 700 000€

Les partenaires sociaux de la branche du travail temporaire membres de la CPNSST ont décidé de mener une expérimentation touchant à la prévention des risques professionnels au sein des ETTi, dans les secteurs accidentogènes. Ils mobilisent une enveloppe de 700 000€ gérée par le FPETT pour déployer des parcours de formation visant la prévention des accidents du travail des salariés intérimaires des ETTi.

 

Pourquoi une expérimentation ?

Les ETTi conduisent vers l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi et éligibles à un parcours d’insertion. Elles accompagnent en particulier des personnes éloignées de l’emploi (demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes sans qualification…) et assurent leur mise à disposition auprès d’une entreprise utilisatrice dans le cadre de la réglementation du travail temporaire.

 

Chaque ETTi consacre l’intégralité de ses moyens humains et matériels au service de son projet social et des parcours d’insertion des salariés intérimaires qu’elle accompagne.

Les candidats recrutés assurent des missions dans divers secteurs dont celui du Bâtiment ou des Travaux Publics.

Dans les secteurs particulièrement accidentogènes, les salariés intérimaires sont victimes d’une sur-sinistralité.

Ce constat renforce la nécessité, pour les salariés intérimaires d’être mieux sensibilisés et formés afin qu’ils puissent travailler dans un environnement de travail sécurisé.

 

Les actions finançables

L’expérimentation cible des formations générales à la sécurité à l’exclusion de celles relevant de l’obligation de santé et de sécurité de l’employeur.

Les formations dites réglementaires qui relèvent d’une obligation de formation à la sécurité de l’employeur sont exclues (CACES ; habilitation électrique ; AIPR ; FIMO/FCO ; Formations aux risques chimiques et aux risques nucléaires).

 

La prise en charge
  • Un financement de 100% des coûts pédagogiques.
  • Les frais annexes et les salaires afférents à ces formations resteront à la charge des ETTi qui peuvent en demander le remboursement sur leur compte entreprise 0,77 FPETT ou sur leur investissement formation (0,6).
  • Des actions réalisées à partir du 4 avril 2025 et jusqu’au 1er avril 2026 au plus tard.

 

 

Processus de financement 

Un process avait été mis en place de manière transitoire pour permettre aux ETTI d’engager rapidement les actions et de recevoir un accord de principe pour le financement au titre de cette expérimentation.

Désormais les demandes de réservation de financements sont à saisir dans l’espace entreprise AKTO ( Rubrique Mes Démarches Administratives ).

 

 Règles de traitement des demandes de réservation

Une intervention pour la formation des salariés permanents des ETTI

 

Un financement dédié aux salariés permanents des etti
  • Une action facile à mobiliser

 

Dans le cadre de l’expérimentation, la CPNSST a souhaité mobiliser un financement spécifique réservé à la formation, à la prévention des risques pour les financements permanents.

 

L’AGF CPPNTT qui gère ce financement a noué un partenariat avec l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) pour proposer une action mobilisable par les ETTI.

 

Pour disposer d’information sur l’action et le calendrier des interventions, les ETTI peuvent se connecter au lien suivant :

Connaître les métiers du BTP et leurs risques principaux : Permanents ETTi – Formation | Prévention BTP | Prévention BTP

 

Accédez au programme de formation pour les salariés permanents ici.

 

Trouvez ci-dessous les modalités de financement :

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