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Contributions 2021

La contribution des entreprises

La contribution des entreprises de travail temporaire se fait sur la base de 0,25 % de la masse salariale (intérimaires et permanents) de l'année précédente, à laquelle s'applique une franchise de 1 500€. Le règlement de cette contribution se fait le 28/29 février au plus tard.

Le versement de cette cotisation alimente le compte propre de chaque entreprise, dont le montant est égal à sa contribution hors taxe après déduction des frais de gestion et d'enquête.

L’utilisation de la contribution

Chaque entreprise qui contribue au FPE TT dispose d'un compte qu'elle peut utiliser en demandant le remboursement d'actions correspondant aux objectifs du FPE TT. Les ETT disposent de deux ans pour utiliser leur contribution versée en l'année n en demandant le remboursement d'actions réalisées en n, (n-1) ou (n+1). Passé ce délai, les fonds non utilisés sont mutualisés et redistribués en fonction des priorités définies par le Conseil d'Administration du FPE TT.

Contribution 2021

 Rendez-vous sur www.faftt.fr  Rubrique Entreprises / Votre contribution en 2021

 

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Mis à jour le 21/01/2021