Accueil > Le FSPI > Les publics et actions éligibles
Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Imprimer Envoyer Partager

Les publics et les actions éligibles

Quatre types de publics peuvent bénéficier des prestations du FSPI* : découvrez-les ci-dessous avec les actions éligibles pour chaque type de public.

 

 

 

*FSPI : dispositif en vigueur jusqu’au 28/11/2018 en application d’une décision non rétroactive du Conseil d’Etat annulant l’arrêté ministériel du 26 février 2014 portant extension de l’accord de branche du 10 juillet 2013 créant le CDI intérimaire et le FSPI.
Cette décision d’annulation du Conseil d'Etat ne remet pas en cause  les actions financées par le FPE TT au titre du FSPI avant le 28/11/2018, ni le CDI intérimaire prévu par le code du travail ( article L1251-58- 1 ; article L1251-58-2 du code du travail).

Mots clés : FPE TT , FSPI
Augmenter la taille du texte Diminuer la taille du texte Imprimer Envoyer Partager
Mis à jour le 10/12/2018

Voir aussi

FSPI : de quoi s'agit-il ?

Présentation du Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires qui a pour objectif d'augmenter l'intensité d'emploi des salariés intérimaires.

le 26/09/2014

Mettre en oeuvre le diagnostic

Le diagnostic : pour tout savoir sur sa mise en œuvre et les prestataires référencés sur l'ensemble du territoire pour le réaliser.

le 11/03/2015