Entreprises de Travail Temporaire, pensez à déclarer et verser vos contributions conventionnelles du Fonds Professionnel pour l’Emploi dans le Travail Temporaire (FPETT) avant le 1er mars 2024
Toutes les ETT/ETTI, quelque soit leur effectif, doivent s’acquitter avant le 1er mars 2024 des contributions conventionnelles FPETT suivantes :
Contribution FPETT – Exercice 2023
Contribution conventionnelle du FPETT à 0,77% (2ème versement)
Pour l’exercice 2023, le calendrier pour le versement de cette contribution a été fixé au 15 Septembre 2023 et au 1er Mars 2024.
Votre 2ème versement avant le 1er mars 2024 :
Le taux de 0,77 % s’applique sur les rémunérations des intérimaires en CTT et en CDI de janvier à décembre 2023 (en cas de décalage de paye, salaires versés de février 2023 à janvier 2024).
Le montant HT du versement du 15 septembre 2023 viendra automatiquement en déduction sur le Portail des contributions du versement à réaliser pour le 1er mars 2024.
Contribution conventionnelle du FPETT à 0,30% (3ème versement)
Pour l’exercice 2023, le calendrier pour le versement de cette contribution a été fixé au 1er mars 2023 (1er versement de 50%) , au 15 septembre 2023 (2ème versement de 45%) et au 1er mars 2024 (3ème versement de 5%)
Votre 3ème versement avant le 1er mars 2024 :
Le taux de 0,30 % s’applique sur la masse salariale brute globale 2023 de janvier à décembre 2023 (en cas de décalage de paye, salaires versés de février 2023 à janvier 2024).
Les montants HT des versements effectués en 2023 viendront automatiquement en déduction sur le Portail des contributions du versement à réaliser pour le 1er mars 2024.
Versement du solde 10% Intérimaires en CDI :
Le taux fixé à 10 % s’applique sur les rémunérations des intérimaires en CDI versées au titre de l’exercice 2023 (masse salariale CDI intérimaires de janvier à décembre 2023, en cas de décalage de paye, salaires de décembre 2022 à novembre 2023 versés de janvier à décembre 2023).
Déductions applicables sur le 10 %
- La RMMG (Rémunération Mensuelle Minimale Garantie, précédemment dénommée GMMR) correspondant au montant total des RMMG payé en 2023 aux intérimaires en CDI pendant les intermissions (charges patronales incluses y compris les congés payés générés par ces périodes).
- Tout type d’actions permettant le développement des compétences, le maintien dans l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires en CDI (actions éligibles au FPE TT réalisées en 2023 et n’ayant pas fait l’objet d’une prise en charge par AKTO ni par le FPE TT).
Les entreprises doivent s’acquitter du solde de 10 % pour le 1er mars 2024.
Contribution FPETT – Exercice 2024
Contribution conventionnelle du FPETT à 0,30% (1er versement) :
Pour l’exercice 2024, le calendrier pour le versement de cette contribution a été fixé au 1er mars 2024 (1er versement de 50%) , au 15 septembre 2024 (2ème versement de 45%) et au 1er mars 2025 (3ème versement de 5%)
Votre 1er versement avant le 1er mars 2024 :
Le taux de 0,30 % s’applique sur la masse salariale brute globale 2023 de janvier à décembre 2023 (en cas de décalage de paye, salaires versés de février 2023 à janvier 2024).
Ces contributions visent la mise en place d’actions pour développer les compétences et les qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle, pour :
- renforcer l’accès à l’emploi et à la qualification des publics les plus éloignés de l’emploi,
- intensifier le développement des parcours qualifiants et certifiants associant étroitement emploi et formation,
- accompagner les trajectoires professionnelles des salariés de la branche du travail temporaire.
Pour plus d’informations concrètes, rendez-vous sur la page : Contribution / ressources – FPETT ou encore sur la page des dispositifs et budget de formation.
Comment déclarer et verser vos contributions ?
Afin de faciliter vos démarches relatives à la déclaration et au paiement de vos contributions, rendez-vous sur votre portail des contributions.
A compter du 15 janvier 2024, le référent de votre entreprise recevra un mail qui inclut un lien vers ce Portail. Si vous ne l’avez pas réceptionné, rapprochez-vous du service Collecte : collecte.reseau-faftt@akto.fr en précisant en objet de votre mail, le SIREN et la raison sociale de votre société.
Ce portail vous permet de calculer vos contributions pour le FPETT en saisissant les données servant de base au calcul de vos contributions.
Une fois les informations nécessaires saisies, le portail remplit automatiquement les bordereaux du FPETT.
Après validation électronique, les bordereaux sont envoyés automatiquement et de façon dématérialisée au FPETT.
Il ne vous reste plus qu’à effectuer vos paiements par virement ou par chèque avant le 1er mars 2024.
Consultez le guide d’utilisation du portail.
Pour toute question relative à l’utilisation des contributions FPETT, contactez votre Conseiller AKTO.
