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Prise en charge des dépassements POE

La branche du Travail Temporaire a la possibilité de financer des POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi), qu’elles soient individuelles (POEI) ou collectives (POEC), afin de former des demandeurs d’emploi, en partenariat avec Pôle emploi.

Les coûts pédagogiques peuvent être supérieurs à la prise en charge de Pôle emploi et du FAF.TT.

Dans le cadre d’une POEI ou d’une POEC mise en place par une agence :

 En cas de dépassement, le FPE TT peut être mobilisé, afin de financer les surcoûts pédagogiques. Ils sont alors pris en charge sur votre compte FPE TT.

Pour la prise en charge des dépassements sur votre compte FPE TT, vous devez nous faire parvenir :

  • Une demande de remboursement précisant les références du dossier POEC,
  • La copie de la facture du prestataire de formation concernant les coûts pédagogiques restant à votre charge,
  • La copie de la convention de formation signée par votre entreprise et portant le cachet de l’organisme, correspondant au reste à charge non couvert par le financement du FAF.TT.

Dans le cadre d’une POEC, pilotée par les Conseillers en régions ou Chargés de mission :

Il s’agit d’opérations collectives réunissant plusieurs agences d’emploi. Le surcoût peut être alors pris en charge par les fonds mutualisés du FPE TT.

Pour la prise en charge des dépassements sur les fonds mutualisés du FPE TT, vous devez nous faire parvenir :

  • Une demande de remboursement,
  • La copie de la facture du prestataire de formation concernant les coûts pédagogiques restant à votre charge,
  • La copie de la convention de formation signée par votre entreprise et portant le cachet de l’organisme,
  • La copie de l’accord de prise en charge du surcoût sur les fonds mutualisés du FPE TT.

Pour en savoir plus sur la POEI, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur la POEC, cliquez ici

 

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19/05/2014