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Présentation du FPE TT

Le FPE TT, structure paritaire de conseil et de financement, est le partenaire privilégié des agences d'emploi pour développer l'insertion et la formation de leurs salariés et des demandeurs d'emploi.

Pour développer ces actions et évaluer leurs effets, la profession a décidé de se doter en 1996 d'un fonds professionnel pour l'emploi (FPE TT), paritaire et financé par les entreprises de travail temporaire à hauteur de 0,25 % de leur masse salariale. C'est, pour la branche du travail temporaire, la concrétisation de son engagement pour l'emploi et l'insertion professionnelle.

L'accord de branche du 20 octobre 2000 en fait un organisme paritaire, administré par les organisations professionnelles d'employeurs (PRISM'Emploi) et de salariés (CFDT, CFE-CGC-FNECS, CFTC, USI-CGT, CGT-FO).

Le conseil d’administration du FPE TT

Le conseil d’administration du FPE TT a procédé au renouvellement de ses instances le 26 janvier 2017. Les administrateurs ont désigné au sein de leurs collèges respectifs :

Président : Alain HUNINIK - CFE CGC
Trésorier : Thierry VAUDELIN - Prism'emploi

La contribution des entreprises

La contribution des entreprises de travail temporaire se fait sur la base de 0,25 % de la masse salariale (intérimaires et permanents) de l'année précédente, à laquelle s'applique une franchise de 1 500€. Le règlement de cette contribution se fait le 28/29 février au plus tard.

Contribution TTC année n = contribution HT année n [(masse salariale année n-1 x 0,25 %) - 1 500] + TVA 19,6 % ou 8,5 % (DOM TOM)

Lorsque la contribution nette d'une ETT est inférieure à 15 € HT, l'entreprise en est exonérée.
Le versement de cette cotisation alimente le compte propre de chaque entreprise, dont le montant est égal à sa contribution hors taxe après déduction des frais de gestion et d'enquête.

L’utilisation de la contribution

Chaque entreprise qui contribue au FPE TT dispose d'un compte qu'elle peut utiliser en demandant le remboursement d'actions correspondant aux objectifs du FPE TT. Les ETT disposent de deux ans pour utiliser leur contribution versée en l'année n en demandant le remboursement d'actions réalisées en n, (n-1) ou (n+1). Passé ce délai, les fonds non utilisés sont mutualisés et redistribués en fonction des priorités définies par le Conseil d'Administration du FPE TT.

Mot clé : FPE TT
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Mis à jour le 04/01/2018