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Aide à l'insertion

Le FPE TT encourage les entreprises de travail temporaire à proposer aux personnes éloignées de l’emploi des missions suffisamment nombreuses ou longues pour favoriser leur réinsertion professionnelle.

Les montants engagés par le FPE TT ont représenté 94 300 euros en 2012, soit 0,5% de l’ensemble des fonds utilisés.

Vous pouvez imputer sur votre compte au FPE TT une somme forfaitaire, fixée actuellement à 1 000 € HT, lorsque vous avez délégué au moins 910 heures sur une période maximale de 12 mois :

  • un bénéficiaire du RSA
  • un travailleur handicapé
  • un intérimaire de plus de 45 ans
  • un bénéficiaire de l'ASS (allocation spécifique de solidarité)

L'appartenance de l'intérimaire à l'une de ces catégories de personnes s'apprécie le mois qui précède le début des 910 heures.
Exemples :
Vous avez fait travailler à partir du 1er mars 2013 un intérimaire reconnu travailleur handicapé par la CDAPH (reconnaissance valable en février 2009). S’il cumule au moins 910 heures de mission entre le 1er mars 2013 et le 28 février 2014, vous pouvez obtenir du FPE TT un versement forfaitaire de 1 000 € HT sur votre compte 2013.
Vous avez délégué un intérimaire 910 heures entre février 2013 et décembre 2013. Dans la mesure où cet intérimaire était bénéficiaire du RSA en janvier 2013, vous pouvez obtenir du FPE TT un versement forfaitaire de 1 000 € HT sur votre compte 2013.

Les modalités de remboursement

Le FPE TT peut vous verser ce forfait jusqu'à concurrence du montant disponible sur votre compte. Lorsque vous avez déjà bénéficié d'un reversement (sur votre compte au FPE TT) ou d'une aide forfaitaire (sur les fonds mutualisés) au titre de la délégation d’un intérimaire, vous ne pouvez en aucun cas représenter une demande au titre de ce même intérimaire, quelle que soit l’année considérée.

Mot clé : FPE TT
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Mis à jour le 02/11/2016

Voir aussi

Plan de formation

Le FPE TT renforce les moyens des ETT dans la réalisation de leurs actions de formation, quand celles-ci relèvent du chapitre 6 du code du travail. Il assure un financement complémentaire à celui du FAF.TT, pour former plus de salariés, intérimaires et permanents.

le 12/11/2013

Emploi et sécurité

Le FPE TT renforce les moyens des entreprises de travail temporaire en faveur d’actions, notamment de formation, qui ne relèvent pas du chapitre 6 du code du travail, et sans lesquelles les salariés intérimaires ne pourraient pas accéder à l’emploi.

le 12/11/2013

Professionnalisation

Pour permettre aux intérimaires d’être rapidement opérationnels, le FPE TT aide les entreprises de travail temporaire à financer les surcoûts de formation en alternance.

le 12/11/2013

Partenariats

Lorsqu’une entreprise de travail temporaire conclut un partenariat pour former des demandeurs d’emploi avec Pôle emploi, une DIRECCTE ou un Conseil Régional, elle peut demander au FPE TT la prise en charge des frais restant à sa charge.

le 12/11/2013