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Professionnalisation

Pour permettre aux intérimaires d’être rapidement opérationnels, le FPE TT aide les entreprises de travail temporaire à financer les surcoûts de formation en alternance.

Les montants engagés par le FPE TT ont représenté 0,6 millions d’euros en 2012, soit 4% de l’ensemble des fonds utilisés.

1. Surcoûts de la professionnalisation
Si vous avez conclu un contrat de professionnalisation, un CIPI ou un CDPI avec un intérimaire, vous pouvez être amené à constater un surcoût restant à votre charge. Vous pouvez imputer ce surcoût sur votre plan de formation ou en demander le remboursement au FPE TT. Le choix de cette imputation vous appartient.

Le remboursement par le FPE TT concerne les coûts pédagogiques, les salaires, les frais de déplacement et les frais d'hébergement excédant le montant du remboursement forfaitaire effectué par le FAF.TT, uniquement pour les périodes de formation.

Le remboursement des surcoûts par le FPE TT ne peut intervenir qu’après le versement du forfait par le FAF.TT.

2. Bilan de positionnement
Le FAF.TT peut financer sur les fonds mutualisés au titre de la professionnalisation les bilans de positionnement qui ont été suivis d'un CIPI ou d'un CDPI.
Le FPE TT peut financer sur les comptes propres des ETT les bilans de positionnement qui n'ont pas été suivis d'un CIPI ou d'un CDPI et les bilans préalables à un contrat de professionnalisation, qu'ils aient donné lieu à un contrat de professionnalisation ou non.

Bilan préalable à un CIPI ou CDPI
Si le bilan n'a pas été suivi d'un CIPI ou d'un CDPI, vous pouvez demander au FPE TT
- soit un remboursement forfaitaire de 21 € HT de l'heure
- soit un remboursement des coûts réels (prestation facturée par l'organisme, salaire et frais versés à l'intérimaire).

Quelles que soient les modalités de remboursement que vous aurez choisies, le remboursement par le FPE TT sera prélevé sur votre compte.

3. Surcoût d'un bilan de positionnement
Vous pouvez demander au FPE TT la prise en charge d’un surcoût suite à un remboursement forfaitaire du FAF.TT. Ce règlement est prélevé sur le compte dont vous disposez au FPE TT.

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Mis à jour le 02/11/2016

Voir aussi

Plan de formation

Le FPE TT renforce les moyens des ETT dans la réalisation de leurs actions de formation, quand celles-ci relèvent du chapitre 6 du code du travail. Il assure un financement complémentaire à celui du FAF.TT, pour former plus de salariés, intérimaires et permanents.

le 12/11/2013

Emploi et sécurité

Le FPE TT renforce les moyens des entreprises de travail temporaire en faveur d’actions, notamment de formation, qui ne relèvent pas du chapitre 6 du code du travail, et sans lesquelles les salariés intérimaires ne pourraient pas accéder à l’emploi.

le 12/11/2013

Aide à l'insertion

Le FPE TT encourage les entreprises de travail temporaire à proposer aux personnes éloignées de l’emploi des missions suffisamment nombreuses ou longues pour favoriser leur réinsertion professionnelle.

le 12/11/2013

Partenariats

Lorsqu’une entreprise de travail temporaire conclut un partenariat pour former des demandeurs d’emploi avec Pôle emploi, une DIRECCTE ou un Conseil Régional, elle peut demander au FPE TT la prise en charge des frais restant à sa charge.

le 12/11/2013