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Emploi et sécurité

Le FPE TT renforce les moyens des entreprises de travail temporaire en faveur d’actions, notamment de formation, qui ne relèvent pas du chapitre 6 du code du travail, et sans lesquelles les salariés intérimaires ne pourraient pas accéder à l’emploi  : actions liées à la sécurité et à la prévention des risques, à l’obtention d’habilitations….

En 2012, 8,1 millions d’euros ont été consacrés à cet axe, ce qui représente 51% de l’ensemble des actions financées par le FPE TT.

1. Les passages de qualification sans formation préalable

Lorsqu'un intérimaire est amené à passer, sans formation préalable, des épreuves permettant la délivrance d'une qualification par un organisme extérieur à l'entreprise de travail temporaire et à l'entreprise utilisatrice, le coût de cette action est remboursable par le FPE TT.
Exemple : la délivrance d'une licence de soudeur qui n'interviendrait pas à l'issue d'une journée complète de formation.

Par contre, le FPE TT ne finance en aucun cas les tests de recrutement que vous pouvez faire passer à vos intérimaires afin de les envoyer en mission, ainsi que les essais professionnels.

2. Les formations liées à la sécurité non imputables au plan de formation

Le FPE TT prend en charge les actions de sécurité qui ne seraient pas imputables au plan de formation : il s'agit principalement des préparations à l'habilitation électrique sous l’ancienne norme UTE C 18510.
Cependant, le FPE TT ne prend pas en charge les actions liées aux consignes de sécurité propres à une entreprise utilisatrice. Comme pour tout autre type d'action financée par le FPE TT, les acquis de l'intérimaire doivent être transférables d'une entreprise à l'autre.

3. Les actions d'une durée inférieure au minimum requis pour être imputables au plan

Le FPE TT rembourse ces actions sous réserve que les acquis des intérimaires à l'issue de ces stages soient transférables d'une entreprise à l'autre.
Exemple : un perfectionnement sur un logiciel bureautique de 4 heures, sous réserve que ce logiciel soit commercialisé et n'appartienne pas à une seule entreprise utilisatrice.

4. La préparation au permis de conduire VL

La préparation au permis de conduire est remboursable par le FPE TT lorsqu'elle permet à un intérimaire d'accéder à des missions dans des entreprises utilisatrices inaccessibles par les transports en commun.


5. Les actions suivies par des stagiaires non rémunérés

Si vous réalisez des actions de formation sans établir de contrats de mission-formation pour les stagiaires, vous pouvez en demander le remboursement au FPE TT. Les actions non imputables au plan de formation parce que relevant d'une adaptation au poste de travail ou d'une intégration dans une entreprise ne sont pas financées par le FPE TT, quelles que soient la durée du stage et la rémunération du stagiaire.
Il en va de même pour les actions dispensées par un organisme sans numéro de déclaration d'existence ou d'activité.


6. Les actions permettant l'accès au travail imposées par la réglementation française

Les actions ou cartes permettant l'accès au travail qui sont imposées par la réglementation française, et dont le contenu est totalement transférable d'une entreprise utilisatrice à une autre peuvent être financées sur votre compte propre au FPE TT.
Il s’agit des modules de sûreté aéroportuaire et des cartes relatives à l'utilisation du chronotachygraphe électronique.


7. Parcours d'orientation des intérimaires

Une entreprise de travail temporaire qui s’engagerait dans une démarche d'orientation pour ses intérimaires, en faisant pour cela appel à des structures externes, pourrait financer cette prestation en utilisant son compte propre au FPE TT.
Pour davantage d’information sur cette possibilité, l’équipe du FPE TT est à votre disposition au 01 53 35 69 80.


8. Les outils « sécurité »

CD-Rom « sécurité au travail »

Si vous utilisez comme support pédagogique d’une formation pour les intérimaires un CD-rom dont le contenu traite exclusivement des règles de sécurité au travail, vous pouvez obtenir sur votre compte au FPE TT le remboursement des annuités d’amortissement de cet outil. Cette prise en charge est conditionnée par le montage d’une action de formation encadrée par un formateur salarié de votre entreprise, avec un programme de formation et des attestations de présence. Pour obtenir le remboursement de la première annuité d’amortissement, vous devrez l’inclure dans votre demande de remboursement de l’action de formation.


9. Outils sécurité de la CPNSST

La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés intérimaires est depuis longtemps une préoccupation des partenaires sociaux de la branche du travail temporaire. C’est pourquoi un accord sur la santé et la sécurité au travail dans le travail temporaire a été conclu le 26 septembre 2002 et a créé une Commission Paritaire Nationale de Santé et de Sécurité au Travail (CPNSST). Elle aide les entreprises à informer les salariés intérimaires sur les risques auxquels ils peuvent être exposés et les moyens de les prévenir. Pour cela, elle propose plusieurs outils aux entreprises, que le FPE TT est chargé de diffuser.

- Les livrets sécurité
Les livrets « Intérimaires, vos missions en toute sécurité » sont destinés à être diffusés très largement auprès des salariés intérimaires.
Une version spécifique a été conçue pour le Bâtiment.

- « Halte aux risques » Chantier-bâtiment / Logistique / Travaux publics
Les outils Halte aux risques présentent, sous forme de « jeu des erreurs », plusieurs personnages en situation de travail. L’objectif est d’amener les salariés intérimaires à détecter et à entourer celles qui leur paraissent dangereuses.
Ces trois fiches sont accompagnées d’une fiche correction agrémentée de commentaires explicatifs sur les risques.

Vous pouvez commander gratuitement ces documents par mail (commandedoc@faftt.fr) en complétant le bon de commande téléchargeable ci-dessous. Attention, un délai de livraison d'environ un mois est à prévoir.

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Mis à jour le 02/11/2016

Voir aussi

Plan de formation

Le FPE TT renforce les moyens des ETT dans la réalisation de leurs actions de formation, quand celles-ci relèvent du chapitre 6 du code du travail. Il assure un financement complémentaire à celui du FAF.TT, pour former plus de salariés, intérimaires et permanents.

le 12/11/2013

Professionnalisation

Pour permettre aux intérimaires d’être rapidement opérationnels, le FPE TT aide les entreprises de travail temporaire à financer les surcoûts de formation en alternance.

le 12/11/2013

Aide à l'insertion

Le FPE TT encourage les entreprises de travail temporaire à proposer aux personnes éloignées de l’emploi des missions suffisamment nombreuses ou longues pour favoriser leur réinsertion professionnelle.

le 12/11/2013

Partenariats

Lorsqu’une entreprise de travail temporaire conclut un partenariat pour former des demandeurs d’emploi avec Pôle emploi, une DIRECCTE ou un Conseil Régional, elle peut demander au FPE TT la prise en charge des frais restant à sa charge.

le 12/11/2013