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Un nouveau document de référence sur l’éligibilité des actions aux différentes contributions

La réforme de la formation professionnelle a modifié les contributions dues par les entreprises (en pourcentage de la masse salariale annuelle). Ce document présente les nouvelles dispositions issues de la loi et leurs déclinaisons pratiques en termes d’éligibilité des actions aux contributions du FAF.TT et du FPE TT / FSPI.


Ce n’est pas un mode d’emploi et il n’est pas exhaustif. Il sera complété dans les semaines qui viennent par une série de fiches techniques qui préciseront les conditions d’éligibilité et les justificatifs associés.

Un tableau récapitulatif synthétise les nouvelles contributions formation par taille d’entreprise. Puis le document présente :

• le délai d’utilisation des contributions au FAF.TT et au FPE TT,
• les actions éligibles aux différentes contributions,
• la nature des frais pris en charge par les différentes contributions,
• les frais de structure éligibles,
• les modalités de demandes de prise en charge

Ce document remplace les règles de remboursement FAF.TT / FPE TT. 


Cliquez ici pour le consulter.

Mots clés : FPE TT , FSPI
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21/06/2016

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