Le FPE TT a été créé le 1er juillet 1996. L'accord de branche du 20 octobre 2000 en fait un organisme paritaire, administré par les organisations professionnelles d'employeurs (PRISME) et de salariés (CFDT, CFE-CGC-FNECS, CFTC, USI-CGT, CGT-FO).

Chaque entreprise qui contribue au FPE TT dispose d'un compte qu'elle peut utiliser en demandant le remboursement d'actions correspondant aux objectifs du FPE TT :

aide à l'insertion,

emploi et sécurité,

développement de la professionnalisation,

partenariats avec les pouvoirs publics,

appui au plan de formation.

Un accord redéfinissant les objectifs du FPE TT a été conclu en novembre 2004, suivi d'un nouvel accord le 7 septembre 2005.

Le conseil d’administration du FPE TT

Isabelle DUC PRISME Présidente	Sébastien DELAHAYE CFDT Trésorier	Nicolas FAINTRENIE CGT-FO	Pascal LAVAUD PRISME
Isabelle LAMALLE PRISME	Astrid LEBAS PRISME	Jean PARÉ CFE-CGC FNECS	André FADDA USI-CGT
Germain RENAUDIN CSFV-CFTC	Christian BOUTET PRISME

suppléants

Philippe ANQUETIL CFDT	Fabienne FREI CSFV-CFTC	Thierry VAUDELIN PRISME	Clément CHARPENTIER USI-CGT	Florence LUCAS PRISME
Géraldine MOUY PRISME	Jean-François DEAT CFE-CGC-FNECS	Isabelle MAZZA PRISME	Thomas FELIPE CGT-FO	Carla DIAS PRISME

La contribution des entreprises

La contribution des entreprises de travail temporaire se fait sur la base de 0,15 % de la masse salariale (intérimaires et permanents) de l'année précédente, à laquelle s'applique une franchise de 1500€. Le règlement de cette contribution se fait le 28/29 février au plus tard.

Contribution TTC année n = contribution HT année n [(masse salariale année n-1 x 0,15 %) - 1 500] + TVA 19,6 % ou 8,5 % (DOM TOM)

Lorsque la contribution nette d'une ETT est inférieure à 15 € HT, l'entreprise en est exonérée.
Le versement de cette cotisation alimente le compte propre de chaque entreprise, dont le montant est égal à sa contribution hors taxe après déduction des frais de gestion et d'enquête.

L’utilisation de la contribution

Chaque entreprise qui contribue au FPE TT dispose d'un compte qu'elle peut utiliser en demandant le remboursement d'actions correspondant aux objectifs du FPE TT. Les ETT disposent de deux ans pour utiliser leur contribution versée en l'année n en demandant le remboursement d'actions réalisées en n, (n-1) ou (n+1). Passé ce délai, les fonds non utilisés sont mutualisés et redistribués en fonction des priorités définies par le Conseil d'Administration du FPE TT.

La mutualisation

Peuvent bénéficier des fonds mutualisés correspondant à une année n :

• les ETT ayant utilisé entièrement leur contribution versée au titre de l'année n,
• les ETT n'ayant pas contribué à la collecte de l'année n en raison de la franchise.

Le Conseil d'administration étudie les demandes conformes aux règles annoncées et procède à la répartition des fonds mutualisés. Les fonds mutualisés peuvent également être attribués à la réalisation d'opérations réunissant plusieurs entreprises de travail temporaire signataires d'un partenariat avec les pouvoirs publics portant sur la formation de demandeurs d'emploi.